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ConcessionnaireExclusif Scoot Center 1-du 50 cc au 500 cc

PIAGGIO GILERA VESPA APRILIA

1, rue Alfred Mortier
Angle, 30, avenue Saint Jean Baptiste
(Lycée Masséna - Gare Routière)
06000 Nice
Tél. 04 93 62 31 23 et 04 93 85 34 04
Fax 04 93 62 08 47

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PIAGGIO GILERA VESPA APRILIA PGO DAELIM TGB BETA DERBI
30, rue Gioffredo 06000 Nice
Tél. 04 93 62 89 33
Fax 04 93 62 95 59
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CONDITIONS GÉNÉRALES - Le Scooter Center

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales, dont le client reconnaît
 avoir pris préalablement connaissance, sont indissociables
de la commande dont la signature par le client emporte adhésion
 des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier
 à tout moment ; seules les conditions générales en vigueur au
moment de la commande sont applicables, auxquelles peuvent
déroger les Parties d'un commun accord sur le bon de commande
figurant au recto. Les conditions générales peuvent figurer soit
 au verso du bon de commande, soit avoir été remises en même
temps que le bon de commande sur des feuilles à part.
1 - COMMANDE
1.1. Le Vendeur agit en son nom propre et pour son compte ;
 il n'est pas le mandataire du constructeur, fournisseur ou
de l'importateur (ci-après désigné par le Constructeur) dont
 les notices, prospectus, dépliants, catalogues, tarifs,
publicités n'ont pas de valeur contractuelle à l'égard du
 Vendeur et ne peuvent être considérés comme une offre ferme.
1.2. Le client s'engage à spécifier expressément les
caractéristiques essentielles du véhicule souhaité.
La commande entre en vigueur à la signature du bon de commande
 par les deux Parties dont un exemplaire sera remis au client.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut
être cédé sans l'accord du Vendeur.
1.3. Le Vendeur s'engage à livrer un véhicule conforme au modèle
 indiqué dans le bon de commande quelle que soit sa date de
fabrication dont le client reconnaît qu'elle a été indifférente
 à son choix, sauf stipulation contraire dans le bon de commande
 (notamment « l'année modèle »). Le client est notamment
informé que le Constructeur peut modifier, selon la date de
fabrication, certaines spécificités accessoires du véhicule sans
que ces évolutions puissent affecter la validité de la commande
dès lors que le véhicule livré est conforme aux dispositions figurant
 au recto.
2 - PRIX
2.1. Les prix figurant sur les catalogues ou autres documents ne
sont donnés qu'à titre indicatif, seul le tarif en vigueur du Vendeur
 au moment de la signature de la commande est applicable.
2.2. Sauf stipulation contraire, le prix est payable au comptant
à la commande. En cas de délai de paiement, le Vendeur pourra
subordonner la livraison au versement d'un acompte à la commande
qui ne peut en aucun cas être assimilé à des arrhes. Si le client
 sollicite l'établissement d'une facture au nom d'un tiers,
 il reste ducroire de son paiement envers le Vendeur.
2.3. Les prix s'entendent nets, c'est-à-dire hors frais et débours
 (notamment immatriculation, accessoires et transport).
Le client peut confier au Vendeur certaines prestations
complémentaires auprès d'organismes publics, notamment d'immatriculer
 le véhicule. Le Vendeur agit alors en qualité de mandataire du
client et bénéficiera du remboursement intégral des sommes engagées,
conformément aux articles 1999 et suivants du code civil, qui seront
 facturées de manière distincte de la rémunération éventuelle de ce
service. Sauf disposition légale contraire, les débours facturés ne
constituent que des
provisions. Le prix de vente, hors taxes et hors débours, du véhicule
est garanti au client pour toute livraison effectuée ou stipulée dans
les trois (3) mois à compter de la signature du bon de commande.
 Sauf cas de force majeure, toute livraison n'ayant pu être effectuée
dans le délai prévu en raison d'une cause non imputable au client
bénéficie d'une garantie de prix jusqu'à sa mise à disposition.
Si ce retard est imputable au client, le Vendeur se réserve le droit
 de lui appliquer les majorations postérieures de prix du Constructeur.
 Cette garantie de prix ne couvre pas les augmentations de prix rendues
 nécessaires par des modifications techniques résultant d'une évolution
 des dispositions légales postérieurement à la commande sous réserve de
 son parfait encaissement. Le Vendeur se réserve alors le droit de
répercuter le coût de ces modifications techniques sur le prix de vente
du matériel, dont le client s'engage à payer le prix.
3 - LIVRAISON
3.1. La livraison est faite dans les locaux du Vendeur, au plus tard dans
 les sept jours qui suivent la date convenue. A défaut pour le client
de prendre livraison dans ce délai, le Vendeur pourra lui facturer de
plein droit et sans formalité à compter du jour qui suit les frais de
 garage affichés au sein de son entreprise dont le client reconnaît
avoir eu connaissance. Sur la demande du client, le véhicule pourra être
 livré à tout tiers et/ou en tout autre lieu qu'il désignera, le client
 assumant les frais de transport sur simple présentation des justificatifs
 du transporteur augmentés de la TVA en vigueur. Le Vendeur effectuera
tous les contrôles nécessaires pour la mise en route du véhicule vendu.
3.2. Le délai de livraison sera, en cas d'événement constituant un cas
 de force majeure (notamment grève, incendie, émeute, accident, retard
 de livraison du fournisseur…), prorogé au bénéfice du client comme du
Vendeur d'une durée égale à l'évènement. En cas de retard de livraison,
 du fait du Vendeur ou du Constructeur non lié à un cas de force majeure,
 le Vendeur en informera le client dans les meilleurs
délais qui pourra soit annuler sa commande avec restitution de son acompte,
 soit maintenir la commande en acceptant de proroger le délai de livraison
. En tout état de cause, le Vendeur n'est pas tenu d'indemniser tout
 éventuel dépassement de délai de livraison imputable même partiellement
au client
(notamment défaut de paiement..) La signature par le client de la facture
 mentionnant les dates de commande et de livraison emporte reconnaissance
 par le client de l'information préalable de cette prorogation et
l'acceptation du nouveau délai proposé.
Code civil.
Le contrat de vente pourra être résilié :
- par le client, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas
de dépassement de la date de livraison contractuellement fixée, non lié
à un cas de force majeure, excédant 7 jours, et ce dans un délai maximal
de 60 jours ouvrés. Cette résiliation donnera lieu à la restitution sans
 délai par le Vendeur au client de l'acompte versé.
- par le Vendeur :
- soit sans aucune formalité, en cas d'incident, partiel ou total,
des moyens de paiement remis par le client, sans préjudice d'éventuels
 dommages et intérêts.
- soit à défaut pour le client de prendre livraison du véhicule dans
 les 7 jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec avis
 de réception le mettant en demeure de prendre livraison du bien commandé.
 A l'expiration de ce délai, la commande sera résolue de plein droit.
GARANTIE
.1. Garantie légale : le client d'un matériel bénéficie, en tout état

 cachés du véhicule vendu (art. 1641 et suivants du Code Civil) ou
de non-conformité (article 1601 et suivants du Code civil et L.211-1
 et suivants du Code de la consommation).
.2. Garantie Contractuelle Constructeur : selon la marque, certains
 véhicules peuvent bénéficier d'une garantie constructeur aux charges
et conditions figurant dans le manuel d'entretien et de garantie remis
 au client au moment de la livraison du matériel vendu.
Dans le cadre de cette garantie, le Vendeur intervient, par dérogation
à l'article 1.1. des présentes, en qualité de mandataire du Constructeur
sous réserve qu'il fasse partie du réseau de concessionnaire agréé
du Constructeur.
A défaut d'observation dans le délai de 8 jours à compter de la
remise du carnet de garantie, le client est réputé en accepter
les mentions. Le client devra effectuer les contrôles et/ou révisions
 du véhicule conformément à la périodicité et aux conditions figurant
 dans le manuel d'entretien et de garantie. Chaque révision devra
être mentionnée par l'apposition du cachet du Vendeur et/ou d'un
atelier agréé par le Constructeur attestant que le client a procédé,
 dans les conditions requises, aux opérations prescrites.
.3. Garantie Contractuelle Vendeur : Sauf stipulation contraire,
 le véhicule vendu ne bénéficie d'aucune garantie contractuelle
du Vendeur sans préjudice de l'application éventuelle d'une garantie
 consentie par le Constructeur. Si le Vendeur a personnellement

 consenti au client une garantie dont la durée figure dans le bon
 de commande et/ou la facture, elle ne couvre que la réparation des
 frais de main d'œuvre. En toute circonstance, elle n'inclut pas
les frais de rapatriement du véhicule au sein de l'entreprise du
Vendeur qui restent à la charge du client, sauf vice dûment constaté.
 Le client sera déchu de plein droit ses droits à garantie :
lorsque l'avarie est due à un entretien défectueux, une négligence,
 à une mauvaise utilisation, une utilisation intensive et anormale
 du véhicule, à une surcharge même passagère et plus généralement
au non-respect des prescriptions figurant sur le carnet d'entretien,
 lorsque le véhicule a été utilisé au cours d'une compétition,
 quel qu'en soit le genre. lorsque le client a effectué des
opérations d'entretien et de réparation auprès d'un tiers sans
 l'autorisation du Vendeur. Toute intervention sous garantie du
 Vendeur devra être impérativement effectuée au sein de
l'établissement du Vendeur, sauf accord express contraire.
lorsque le véhicule a été transformé ou modifié sans l'autorisation
écrite du Vendeur et, quel que soit l'objet, la nature ou
l'importance de la transformation ou de la modification.
 Le client ne pourra prétendre à réparation d'aucun dommage
 (dégradations, usures prématurées, altérations …) sur
les autres pièces du véhicule qui résulterait du non respect
des dispositions qui précèdent.
.4. Conditions communes aux diverses garanties contractuelles.
 Lorsque le client demande au Vendeur, pendant le cours de la
 garantie contractuelle qui lui a été consentie, une remise
en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation
 d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
 qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande
 d'intervention du client ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
 postérieure à la demande d'intervention. nul ne peut exiger
ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque
 titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie
quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations
 de services de quelque nature que ce soit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement effectif de  L'intégralité du prix en principal et
accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des
échéances peut entraîner la revendications des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client,
 dès la livraison, des risques de perte et de détérioration
 des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient
 occasionner. En cas de revendication du véhicule par le vendeur,
 la valeur du véhicule repris sera déterminée par expertise
judiciaire demandée par la partie la plus diligente auprès
du Président du Tribunal de Grande Instance compétent.
 Les frais d'expertise sont à la charge du client ainsi
 que la perte de valeur du véhicule depuis la livraison
compensée à due concurrence par les acomptes éventuellement
 versés par celui-ci.